Testament fiduciaire (Partie 2) – Intervenants et types de fiducies testamentaires et de biens légués

Testament fiduciaire (Partie 2) – Intervenants et types de fiducies testamentaires et de biens légués

Dans cette deuxième partie, on s’attarde sur les intervenants d’une fiducie testamentaire, à savoir le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.

Fournisseur LexisNexis Canada
Pays: Canada
Format En ligne
Langue de publication: Français
ISBN 9780433473336
Date de publication: 2012-12-01

				Prix: 65,00 $

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Dans cette deuxième partie, on s’attarde sur les intervenants d’une fiducie testamentaire, à savoir le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire. Il est question, notamment, de la désignation et du remplacement du fiduciaire, de ses devoirs et pouvoirs, de la fin de ses fonctions et aussi, dans le cadre de la détermination du bénéficiaire, de la faculté d’élire. Les impacts fiscaux qui peuvent découler de l’identité du fiduciaire ou du bénéficiaire y sont examinés en détail. Enfin, divers types de fiducies testamentaires sont examinées dans cette formation, plus particulièrement la fiducie exclusive au bénéfice du conjoint, mais également celle pour un enfant ou un parent.

À propos de la formatrice

M^e Isabelle Fecteau est associée au sein de la firme Chagnon Vocelle Fecteau et est membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2000. Elle est titulaire d'une maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke, dont le mémoire avait pour objet les conséquences légales et fiscales découlant de la désignation d'un liquidateur et d'un fiduciaire.

M^e Fecteau concentre sa pratique principalement dans les domaines du droit corporatif et fiscal, de la planification successorale et testamentaire ainsi que des fiducies. Parallèlement à sa pratique privée, elle a été chargée de cours pendant plusieurs années au Diplôme de droit notarial de l'Université de Montréal, où elle enseignait les aspects fiscaux de la pratique notariale, et a été conférencière pour diverses organisations, dont les Entretiens Jacques Cartier et les Cours de perfectionnement du notariat. Elle est également rédactrice et conférencière au sein du Centre québécois de formation en fiscalité. .

Prix

65$ par formation d’une durée de 1h

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