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Exercice, jugement et exécution du recours collectif (Partie 2) – Procès et processus de recouvrement

Cette deuxième partie fait le survol des règles de preuve applicables lors de l'enquête et audition d'un recours collectif et analyse l'ensemble du processus de recouvrement associé à un tel recours. La question des honoraires des avocats est également abordée dans cette heure de formation.



Publisher: LexisNexis Canada
Country: Canada
Format: En ligne
Publication Language: Français
ISBN: 9780433472568
Publication Date: 2012-09-01
 
Price: $65.00
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Products to Consider

Exercice, jugement et exécution du recours collectif (Partie 1) – Déroulement de l'instance
Cette formation porte sur le déroulement de l'instance dans le cadre d'un recours collectif, du jugement d'autorisation au procès. Sont notamment abordés la gestion de l'instance, la situation particulière des recours multijuridictionnels, l'avis aux membres, l'irrecevabilité en droit du recours collectif et la révision du jugement d'autorisation. Il est également question des règles entourant les interrogatoires au préalable et l'examen médical des membres.